Évolutions fiscales 2025-2026 : que va devenir le malus automobile sur l’occasion ?

L’un des sujets les plus débattus de la saison est celui du malus écologique appliqué aux véhicules d’occasion. Avec l’entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2025 et les rumeurs autour du projet pour 2026, bon nombre d’acheteurs comme de vendeurs s’interrogent : « Va-t-on vraiment voir un durcissement du malus pour l’occasion ? » Cet article revient sur ce que disent les textes officiels, ce qui changerait réellement, et comment s’y préparer.

1. Ce qui change déjà en 2025 : malus CO₂ et poids sur les véhicules neufs et importés

✅ Le cadre légal actuel

• Depuis l’Loi de finances pour 2025 (article 27 notamment), pour les voitures neuves immatriculées à compter du 1er mars 2025, le seuil de déclenchement du malus CO₂ est abaissé à 113 g CO₂/km (cycle WLTP). Source : Ministère de l'Économie

• Le plafond du malus a été porté jusqu’à 70 000 € pour un véhicule émettant plus de 192 g CO₂/km. Source : Tout Sur Mes Finances

• Concernant le malus au poids (« taxe sur la masse en ordre de marche » ou TMOM) le seuil pour les véhicules neufs devient 1 500 kg à partir de 2026. Source : Service-public.fr

🔎 Impact pour l’occasion en 2025

• Pour l’instant, la grande majorité des véhicules d’occasion immatriculés en France ne sont pas soumis à un nouveau malus en raison de leur revente, à condition qu’un malus n’ait pas déjà été payé lors de leur première immatriculation.

• Toutefois, les importations d’occasion ou les cas particuliers (ex : acquisitions avec exonération initiale) peuvent déjà être concernés. Source : L'Argus.fr

2. Vers-on un durcissement en 2026 pour l’occasion ?

📌 Ce que disent les rumeurs

De nombreux médias évoquent un possible malus rétroactif ou élargi aux véhicules d’occasion dès le 1er janvier 2026. Le scénario annoncé : extension aux véhicules immatriculés après le 1er janvier 2015, certains seuils renforcés, ou malus poids appliqué à plus de modèles. 

✅ Ce que disent les textes officiels

• Selon Direction générale des finances publiques (DGFiP) reprise par plusieurs articles, le dispositif n’évolue pas encore au 1er janvier 2026 pour les véhicules d’occasion immatriculés en France et déjà taxés ou non concernés jusqu’ici. Source : L'Argus

• Le barème applicable reste celui de la première immatriculation (année concernée), et les abattements ancienneté continuent à s’appliquer. Source : Cartegrise.com

🧮 Tableau : État des lieux 2025-2026

❗ Points de vigilance

• Si un véhicule d’occasion n’a pas réglé de malus à l’origine (ex : acheté initialement par un titulaire CMI, ou diplomate), il pourrait être rattrapé par la mesure dès 2026.

• Les véhicules de plus de 15 ans bénéficient généralement d’un abattement de 100 %, les rendant souvent exonérés du malus.

3. Que devez-vous faire en tant qu’acheteur ou vendeur d’occasion ?

✅ Avant l’achat

• Vérifiez la date de première immatriculation et les émissions de CO₂ (mention V.7 sur la carte grise).

• Demandez si un malus a déjà été réglé ou s’il peut l’être lors de la revente.

• Incluez le coût potentiel du malus dans votre budget si le véhicule est concerné.

🧾 Vérifications essentielles

• Confirmez que le véhicule n’a pas bénéficié d’une exonération à l’origine (CMI, diplomatie, exportation) ce qui pourrait déclencher un malus rétroactif.

• Pour les années à venir, notez que la masse du véhicule (poids) pourrait aussi déclencher un malus plus fréquent. Source : Service-Public.fr

🔍 Tableau récapitulatif : risques & conseils

Conclusion

La fiscalité automobile évolue rapidement : en 2025, les malus s’alourdis pour les véhicules neufs ; pour l’occasion, l’extension du malus reste encadrée pour l’instant. En revanche, la rumeur d’un durcissement dès 2026 mérite votre attention.
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